Nos missions
La mission associative
L’objet principal de l’Association figure à l’article 3 de ses statuts :
« L’Association a pour objet la prise en charge de l’accueil et de la rééducation de personnes déficientes dans les formes les plus diverses ».
Par respect pour les valeurs fondatrices, et sans porter atteinte aux principes édictés dans la Charte des Droits et Libertés des personnes accueillies, l’Association souhaite que le fonctionnement de ses établissements s’inspire des valeurs sur la qualité de vie énoncées dans le Texte de Références établi par la Congrégation des Ursulines: « relations d’amour et de liberté, climat de joie, d’espérance, d’unité et de paix ».
La référence à ces valeurs universelles donne une force et une spécificité à l’action de l’Association. Action guidée par une véritable mission au service de populations fragilisées.
Pour reprendre les termes d’un rapport d’audit réalisé en 1999, « les établissements Sainte Angèle sont riches de leur histoire. A Sainte Angèle, on n’a pas l’impression d’être dans un simple établissement, au sens anonyme, froid et médical comme l’on pourrait l’entendre ».
Le droit des usagers
La loi du 2 janvier 2002 insiste sur le droit des usagers et la prévention contre les risques de maltraitance en institution sociale et médico-sociale.
Les principes fondamentaux de ce droit sont édictés par la Charte des droits et libertés de la personne handicapée, à savoir :
- droit à l’information
- respect du principe de libre choix de sa prise en charge
- droit au respect des liens familiaux
- droit à la protection et confidentialité de l’information
- droit à l’autonomie
- principe de prévention et de soutien
- droit à l’exercice des droits civiques
- droit à la pratique religieuse
- respect de la dignité de la personne et de son autonomie
A son entrée dans l’établissement, tout bénéficiaire d’un placement, ou son représentant légal, se verra remettre :
- un Livret d’accueil accompagné de la Charte des droits et libertés.
- un Contrat de séjour qui définit les objectifs et la nature de la prise en charge.
- le Règlement de fonctionnement.
Dans le cadre de ce même dispositif législatif, le recours à une procédure de médiation est également prévu.
Le Préfet, le Président du Conseil général et le Directeur ARS de chaque département arrêtent conjointement une liste de personnalités qualifiées auxquelles tout usager ou représentant légal peut faire appel en vue de faire valoir ses droits.
Par ailleurs, la loi impose à chaque établissement de définir d’une part, des objectifs à 5 ans dans le cadre d’un projet d’établissement et de procéder d’autre part, à une remise en question régulière de ses pratiques professionnelles et de son organisation, par une autoévaluation en interne, ainsi que par une évaluation réalisée par un organisme extérieur tous les 5 ans.